Accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000043929774

NOR

ASET2150420M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA