Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

En vigueur étendue

Accord du 9 novembre 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

accord

ASET0550146M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005672066
NOR: ASET0550146M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA