Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite

En vigueur étendue

Accord du 9 juin 1997 visant à favoriser l'emploi dans l'industrie textile, relatif à l'application des accords interprofessionnels sur les cessations anticipées d'activité (A.R.P.E.), au développement des préretraites progressives et aux indemnités de mise à la retraite

accord

ASET9750762M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005655872
NOR: ASET9750762M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA