Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises

En vigueur non étendue

Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises

accord

ASET9550040M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005666330
NOR: ASET9550040M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA