Conventions Collectives

Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250439M

Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350367M

Accord du 9 janvier 2014 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1450460M

Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET1550214M

Accord du 9 janvier 2025 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET2550256M

Accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants

ASET2550249M

Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors

ASET0851187M

Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0851297M

Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes

ASET0850973M

Accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure

AGRS0997137M

Accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance des salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure

AGRS0997136M

Accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

AGRS1097001M

Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1051160M

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1051403M

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux

ASET1051470M

Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013

ASET1351026M

Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013

ASET1351025M

Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (titre III - salariés de l'équipe artistique)

ASET1550116M

Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité

ASET1550796M

Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés

ASET1550865M

Accord du 9 juillet 2015 relatif aux CQP « Opérateur de tri manuel » et « Opérateur de tri mécanisé »

ASET1550795M

Accord du 9 juillet 2015 relatif aux salaires au 1er septembre 2015

ASET1550819M

Accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé

ASET2050712M

Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020

ASET2050724M

Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2150864M