Conventions Collectives

Accord du 9 février 1989 relatif à la formation

Accord du 9 février 1989 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés

ASET9351143M

Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT

ASET0650616M

Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture

ASET1150581M

Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150580M

Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

ASET1250931M

Accord du 9 février 2012 relatif à la rente de retraite supplémentaire

ASET1251132M

Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2012

ASET1250590M

Accord du 9 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250531M

Accord du 9 février 2015 modifiant l'article 36 de la convention

ASET1550416M

Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1550421M

Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

ASET1650507M

Accord du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire)

ASET1851023M

Accord du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire)

ASET1851024M

Accord du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2150374M

Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

ASET2350270M

Accord du 9 février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

ASET2350271M

Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

ASET2450274M

Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

ASET2450275M

Accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents

ASET2450186M

Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire

ASET9150157M

Accord du 9 janvier 2000 relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance

Accord du 9 janvier 2001 relatif à la RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure

ASET0150215M

Accord du 9 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

ASET0850246M