Conventions Collectives

Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation

ASET0850730M

Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET0950742M

Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1051105M

Accord du 9 avril 2021 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2021

ASET2150650M

Accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations

ASET2450532M

Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute

Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute

Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire

Accord du 9 décembre 2008 portant désignation de l'OPCA « Brosserie »

ASET0950027M

Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1050544M

Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050348M

Accord du 9 décembre 2010 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2011

ASET1150038M

Accord du 9 décembre 2010 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2011

ASET1150153M

Accord du 9 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011

ASET1250320M

Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

ASET1450039M

Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création d'un observatoire des métiers

ASET1550150M

Accord du 9 décembre 2014 relatif à la création des CQP « Opérateurs de tri »

ASET1550152M

Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050187M

Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET2150169M

Accord du 9 décembre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2150186M

Accord du 9 décembre 2024 relatif à l'agenda social pour 2025

ASET2450993M

Accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025

ASET2451031M

Accord du 9 décembre 2025 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2026

ASET2551000M

Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements

Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements