Conventions Collectives

Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

ASET2351229M

Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima

ASET2351245M

Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances

ASET1451018M

Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET1351149M

Accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres

AGRS2097189M

Accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement

ASET2450932M

Accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation

ASET2450930M

Accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2451012M

Accord du 8 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

ASET0851280M

Accord du 8 septembre 2010 relatif au contrat de travail et aux classifications

ASET1051261M

Accord du 8 septembre 2010 relatif aux salaires

ASET1051387M

Accord du 8 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1151329M

Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014

ASET1451121M

Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle

ASET1750948M

Accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail

ASET2151050M

Accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires

ASET2251221M

Accord du 8 septembre 2025 relatif au télétravail

ASET2550914M

Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance

Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs

ASET0050829M

Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)

Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général

Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)

Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs

ASET0050829M

Accord du 9 avril 2008 relatif à la grille des salaires des nouveaux embauchés

ASET0850708M

Accord du 9 avril 2008 relatif au contingent des heures supplémentaires

ASET0850691M