Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)

En vigueur non étendue

Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)

accord

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005685302
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA