Conventions Collectives

Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes

ASET1750979M

Accord du 8 juin 2017 relatif au cadre sur la pénibilité

ASET1750835M

Accord du 8 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

ASET1750665M

Accord du 8 mars 1999 sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires

ASET9950722M

Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications

ASET1050913M

Accord du 8 mars 2012 relatif à la mise en place de la commission paritaire de validation des accords

ASET1250876M

Accord du 8 mars 2016 relatif à la classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A

ASET1650566M

Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle

ASET1650599M

Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

ASET1650565M

Accord du 8 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016

ASET1650564M

Accord du 8 mars 2017 relatif au chapitre IV « Équipes de suppléance » de l'annexe V du 13 octobre 1995

ASET1750855M

Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social

ASET1850652M

Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018

ASET1850630M

Accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres

ASET1950650M

Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020

ASET2150698M

Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire

Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains

ASET0050931M

Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique

ASET0050849M

Accord du 8 novembre 2004 fixant la journée de solidarité

ASET0550358M

Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale

ASET1150683M

Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

ASET1951427M

Accord du 8 novembre 2019 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2020

ASET1951438M

Accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale

ASET2350015M

Accord du 8 novembre 2022 relatif aux primes et indemnités

ASET2251415M

Accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe I)

ASET2351304M