Conventions Collectives

Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.

ASET9650730M

Accord du 8 juillet 2004 sur les forfaits dans le cadre de la professionnalisation

ASET0450886M

Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités (ouvriers, ETAM)

ASET0551026M

Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

ASET0950880M

Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

ASET0950975M

Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage

ASET1051312M

Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011

ASET1051260M

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

ASET1151339M

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1151386M

Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance

ASET1350962M

Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance

ASET1550843M

Accord du 8 juillet 2016 relatif au financement des CFA

ASET1651094M

Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance

ASET2150873M

Accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité

ASET2150875M

Accord du 8 juillet 2024 à l'accord du 25 mars 2021 relatif à la prévoyance

ASET2450718M

Accord du 8 juillet 2024 relatif à la formation professionnelle

ASET2450793M

Accord du 8 juillet 2025 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme

ASET2550884M

Accord du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés seniors

ASET2550842M

Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire

ASET0451002M

Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010

ASET1051038M

Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations

ASET1151503M

Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux

ASET1150950M

Accord du 8 juin 2016 relatif à la mensualisation des artistes interprètes

ASET1651044M

Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres

ASET1651093M

Accord du 8 juin 2016 relatif aux plafonds des congés spectacles

ASET1651045M