Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire

En vigueur étendue

Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire

accord

ASET0451002M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005641042
NOR: ASET0451002M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA