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Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

En vigueur étendue

Accord du 8 juillet 2011 relatif à la diversité et à l'égalité des chances

accord 29 décembre 2011

ASET1151339M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000025052766
NOR: ASET1151339M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA