Conventions Collectives

Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

ASET2450081M

Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'intéressement

ASET2351284M

Accord du 8 décembre 2025 relatif à l'agenda social 2026

ASET2650105M

Accord du 8 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2026 à 2028

ASET2650007M

Accord du 8 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (secteur industries de la maroquinerie, secteur industrie des cuirs et peaux)

ASET2650006M

Accord du 8 février 1996 relatif développement de l'emploi

ASET9650219M

Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti

ASET0550485M

Accord du 8 février 2006 relatif à la journée de solidarité

ASET0650297M

Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011

ASET1150635M

Accord du 8 février 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes pour l'année 2012

ASET1250494M

Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

ASET2250458M

Accord du 8 février 2022 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2022

ASET2250264M

Accord du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

ASET2250315M

Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2350390M

Accord du 8 février 2024 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance et du régime des frais de soins de santé

ASET2450309M

Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent

ASET0250450M

Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1450575M

Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

ASET1450313M

Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

ASET1450430M

Accord du 8 janvier 2015 modifiant les articles I.4 et suivants

ASET1550494M

Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

ASET1650395M

Accord du 8 janvier 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires

ASET2050779M

Accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)

ASET2150064M

Accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur

ASET2450165M

Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle