Conventions Collectives

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

ASET1050530M

Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité

ASET1150149M

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

ASET1150315M

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1150409M

Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires

ASET1150110M

Accord du 8 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1250159M

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1250164M

Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance

ASET1250107M

Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

AGRS1297074M

Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250158M

Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015

ASET1550202M

Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation frais de santé des anciens salariés

ASET1550200M

Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

ASET1650086M

Accord du 8 décembre 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2016

ASET1650052M

Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2016

ASET1650098M

Accord du 8 décembre 2016 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2017

ASET1750065M

Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET1850077M

Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

ASET2051059M

Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap

ASET2250103M

Accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

ASET2250032M

Accord du 8 décembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels

ASET2250054M

Accord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

ASET2250137M

Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021

ASET2250109M

Accord du 8 décembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2023

ASET2251539M

Accord du 8 décembre 2022 relatif au niveau de classification du certificat de qualification professionnelle « Attaché de gestion »

ASET2351004M