Conventions Collectives

Accord du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er octobre 2022

ASET2251318M

Accord du 7 septembre 2023 relatif à la révision de la convention collective

ASET2450233M

Accord du 7 septembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023

ASET2450236M

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures

Accord du 8 avril 1997 relatif au compte épargne-temps

Accord du 8 avril 1997 relatif au financement du CFA (Centre de formation en alternance) par le 0,4 % consacré à l'alternance

ASET9750464M

Accord du 8 avril 1997 relatif au transfert de fonds au CFA (Centre de formation en alternance)

ASET9750463M

Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002

ASET0250526M

Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

ASET0550727M

Accord du 8 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

ASET0850589M

Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010

ASET1050824M

Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maîtrise

ASET1450601M

Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »

ASET1450600M

Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application »

ASET2150482M

Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20.1 et 20.3 de la convention collective nationale actualisée)

ASET2150481M

Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025

ASET2150603M

Accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et l'emploi des salariés en situation de handicap

ASET2450520M

Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994

ASET9550558M

Accord du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés

Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

ASET0550098M

Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)

ASET0950115M

Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

ASET1050377M

Accord du 8 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance

ASET0950011M

Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET1050012M