Conventions Collectives

Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue

ASET1850019M

Accord du 7 novembre 2017 relatif aux salaires de la presse périodique régionale

ASET1751112M

Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950712M

Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance – Pro-A

ASET2050013M

Accord du 7 novembre 2023 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2024

ASET2351190M

Accord du 7 octobre 1970 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) (annexe VI)

Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982

Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires

Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances

ASET0651058M

Accord du 7 octobre 2009 relatif au régime complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Lot (Avenant n° 130 du 7 octobre 2009)

AGRS1097042M

Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET1051368M

Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET1150047M

Accord du 7 octobre 2011 modifiant l'article 38 « Durée du mandat des membres du CE » de la convention

ASET1151480M

Accord du 7 octobre 2011 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2011

ASET1151479M

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET1550959M

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1551095M

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

ASET1550980M

Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET1551054M

Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA

ASET1651076M

Accord du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois

ASET2251426M

Accord du 7 octobre 2022 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés permanents

ASET2251307M

Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail

ASET0551155M

Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007

ASET0751052M

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1050454M

Accord du 7 septembre 2018 relatif à la date des élections professionnelles

ASET1851111M