Conventions Collectives

Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite

ASET0450586M

Accord du 7 mai 2008 portant définition de critères de reconnaissance des formations au journalisme

ASET0950421M

Accord du 7 mai 2009 relatif au développement de l'apprentissage

ASET0950706M

Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications

ASET0950707M

Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

ASET2050562M

Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail

ASET2150619M

Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail

ASET2150613M

Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (Anfors)

Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007

ASET0750646M

Accord du 7 mars 2007 relatif aux salaires

ASET0750646M

Accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études

ASET1150523M

Accord du 7 mars 2012 relatif à l'indemnité journalière de congé payé

ASET1250953M

Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

ASET1250696M

Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016

ASET1650475M

Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016

ASET1650546M

Accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA

ASET1750619M

Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950814M

Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950842M

Accord du 7 mars 2024 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle

ASET2450326M

Accord du 7 mars 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

ASET2450341M

Accord du 7 mars 2024 relatif à la grille des minima salariaux

ASET2450368M

Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

ASET9450834M

Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche

ASET0150026M

Accord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige

ASET0950019M

Accord du 7 novembre 2011 relatif à la reprise du personnel

ASET1151574M