Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (Anfors)

En vigueur non étendue

Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (Anfors)

accord

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005680912
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA