Conventions Collectives

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009

ASET0950862M

Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

ASET1051206M

Accord du 7 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1151420M

Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

ASET1451067M

Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1551028M

Accord du 7 juillet 2015 relatif à la grille de salaires et au travail à temps partiel

ASET1550893M

Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016

ASET1550747M

Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016

ASET1550746M

Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016

ASET1550745M

Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016

ASET1650847M

Accord du 7 juillet 2016 relatif au dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention)

ASET1650868M

Accord du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minima

ASET2251188M

Accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET0050748M

Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET0151027M

Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG

ASET0651042M

Accord du 7 juin 2006 relatif aux rémunérations conventionnelles et à la mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

ASET0650837M

Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 11 mars 2005 relatif aux périodes de professionnalisation

ASET0850197M

Accord du 7 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007

ASET0750760M

Accord du 7 juin 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires

ASET1051069M

Accord du 7 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

ASET1251092M

Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018

ASET1650976M

Accord du 7 juin 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

AGRS1797192M

Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés

ASET1750984M

Accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires

ASET2250747M

Accord du 7 mai 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

ASET9650563M