Conventions Collectives

Accord du 7 décembre 2022 relatif à la classification des personnels non roulant

ASET2350188M

Accord du 7 décembre 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET2350037M

Accord du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants

ASET2350190M

Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350034M

Accord du 7 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

ASET9550517M

Accord du 7 février 2001 portant adhésion aux conventions collectives

Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs

ASET1150822M

Accord du 7 février 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er février 2013

ASET1350485M

Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014

ASET1450555M

Accord du 7 février 2017 relatif à la rémunération

ASET1750478M

Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

ASET1950406M

Accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

ASET2250955M

Accord du 7 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissages de soieries

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

ASET0550528M

Accord du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

ASET0950249M

Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

ASET1050840M

Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l'année 2019

ASET1950098M

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

ASET9950779M

Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

ASET9950781M

Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)

ASET0050643M

Accord du 7 juillet 2003 portant annexe I à l'avenant n° 97 Règlement du PEI

ASET0350809M

Accord du 7 juillet 2003 portant annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)

ASET0350809M

Accord du 7 juillet 2009 relatif à la rémunération minimale nationale

ASET1050032M

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des cadres pour l'année 2009

ASET0950863M