Accord du 7 juillet 2003 portant annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)

En vigueur non étendue

Accord du 7 juillet 2003 portant annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)

accord

ASET0350809M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005673066
NOR: ASET0350809M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA