Conventions Collectives

Accord du 6 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2351083M

Accord du 7 avril 1982 relatif aux congés payés et durée du travail

Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises

ASET1151026M

Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé

ASET1550636M

Accord du 7 avril 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET1750574M

Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

ASET2150674M

Accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation

ASET2550544M

Accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire habitat-formation

ASET9550500M

Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9951042M

Accord du 7 décembre 1999 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions

ASET0050450M

Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé

ASET0750172M

Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »

ASET0750171M

Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires (Annexe I, II, III, IV)

ASET0651330M

Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007

ASET0750660M

Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

ASET1150087M

Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1250104M

Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

ASET1350074M

Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

ASET1350029M

Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention

ASET1650164M

Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement

ASET1750041M

Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport

ASET1850170M

Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950800M

Accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et reconversion par alternance (Pro-A)

ASET2150198M

Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2250030M

Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'agenda social prévisionnel 2023

ASET2350083M