Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement

En vigueur non étendue

Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement

accord

ASET1750041M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA