Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
ASET1650001M
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Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d'essai
ASET1551087M
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Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d'hébergement
ASET1551084M
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Accord du 6 novembre 2017 relatif à la visite médicale et la médecine du travail
ASET1751103M
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Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical
ASET1850171M
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Accord du 6 novembre 2020 relatif au droit au congé de formation économique sociale et syndicale des salariés intérimaires
ASET2050999M
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Accord du 6 octobre 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie de la ficellerie corderie
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Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
ASET1051304M
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Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire des frais de santé (transport sanitaire)
ASET1551038M
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Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
ASET1551014M
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Accord du 6 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015
ASET1551037M
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Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle
ASET1651056M
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Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective
ASET1651039M
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Accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
ASET2051053M
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Accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)
ASET2050921M
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Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle
ASET2051055M
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Accord du 6 octobre 2020 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
ASET2051052M
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Accord du 6 octobre 2020 relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020
ASET2050940M
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Accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022
ASET2151037M
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Accord du 6 octobre 2022 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme
ASET2350273M
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Accord du 6 octobre 2022 relatif aux mesures salariales pour 2023
ASET2251298M
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Accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes
ASET2351196M
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Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel
ASET1151421M
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Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
ASET1251307M
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Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ASET1751008M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.