Conventions Collectives

Accord du 6 juin 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

ASET1251023M

Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle

ASET1350956M

Accord du 6 juin 2019 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2019

ASET1951187M

Accord du 6 juin 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450692M

Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9950568M

Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit

ASET0350271M

Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)

ASET0450629M

Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault)

ASET0950621M

Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET1051211M

Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013

ASET1350822M

Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

ASET2150633M

Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences

ASET2151078M

Accord du 6 mai 2022 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils

ASET2250755M

Accord du 6 mars 2003 sur la commission de suivi

ASET0350296M

Accord du 6 mars 2018 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles

ASET1850634M

Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ASET1950823M

Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019

ASET1951442M

Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

ASET2050593M

Accord du 6 mars 2025 relatif aux salaires minima

ASET2550534M

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

ASET8750180Q

Accord du 6 novembre 2006 relatif au Repos dominical et à l'ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges)

ASET0750113M

Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des âges

ASET0951214M

Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel

ASET1550000M

Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1451256M

Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET1650156M