Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)

En vigueur non étendue

Accord du 6 mai 2004 portant adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)

accord

ASET0450629M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005670767
NOR: ASET0450629M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA