Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur non étendue

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

accord

ASET8750180Q

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA