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Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009

En vigueur étendue

Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires des employés pour l'année 2009

accord 29 octobre 2009

ASET0950862M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000021213074
NOR: ASET0950862M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA