Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

En vigueur étendue

Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

accord

ASET1650086M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000032241740
NOR: ASET1650086M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA