Accord du 8 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (secteur industries de la maroquinerie, secteur industrie des cuirs et peaux)

En vigueur étendue

Accord du 8 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (secteur industries de la maroquinerie, secteur industrie des cuirs et peaux)

accord

ASET2650006M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053748350
NOR: ASET2650006M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA