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Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres

En vigueur étendue

Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres

accord 14 février 2017

ASET1651093M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000034032577
NOR: ASET1651093M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA