Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale

En vigueur non étendue

Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale

accord 11 août 2011

ASET1150683M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024461847
NOR: ASET1150683M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA