Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique

En vigueur non étendue

Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique

accord

ASET0050849M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA