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Accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres

En vigueur étendue

Accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres

accord 7 août 2019

ASET1950650M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038894577
NOR: ASET1950650M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA