Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs

En vigueur non étendue

Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs

accord

ASET0050829M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005685304
NOR: ASET0050829M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA