Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation

En vigueur étendue

Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation

accord

ASET0850730M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000019386015
NOR: ASET0850730M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA