Accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés cadres et TAM du secteur du paysage

En vigueur étendue

Accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés cadres et TAM du secteur du paysage

accord

AGRS1297161M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026696649
NOR: AGRS1297161M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA