Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.

En vigueur étendue

Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.

accord national

ASET9550427M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005678028
NOR: ASET9550427M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA