Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.

En vigueur étendue

Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.

accord

ASET8850539Q

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005643252
NOR: ASET8850539Q
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA