Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

En vigueur étendue

Accord national du 31 octobre 2001 relatif à l'application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

accord national

ASET0250041M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005655862
NOR: ASET0250041M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA