Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 relatif à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

En vigueur étendue

Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 relatif à une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

accord national interprofessionnel

ASET1351058M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000028216997
NOR: ASET1351058M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA