Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.

En vigueur non étendue

Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.

accord national professionnel

ASET8750207Q

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005662572
NOR: ASET8750207Q
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA