Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)

En vigueur étendue

Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1)

accord

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005676569
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA