Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"

En vigueur étendue

Accord national professionnel du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle des personnels roulants "grands routiers ou longue distance"

accord national professionnel

ASET9850670M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005679022
NOR: ASET9850670M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA