Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement

En vigueur étendue

Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement

accord national professionnel

ASET0350685M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005642972
NOR: ASET0350685M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA