Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
En vigueur étendue
Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
accord national professionnel
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005653006
Statut
En vigueur étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA