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CodexAI analyse votre question juridique, la décompose en recherches spécialisées et vous restitue des résultats structurés, sourcés et vérifiables.
Exemples de recherches
Comment CodexAI analyse votre recherche juridique
Une recherche généraliste cherche des mots-clés. CodexAI comprend une question juridique, la décompose en recherches spécialisées, interroge les sources disponibles, puis restitue des résultats structurés et sourcés.
Une question
« Responsabilité du dirigeant en liquidation judiciaire »
Une seule question, plusieurs problématiques juridiques imbriquées.
Plusieurs recherches spécialisées
- Textes applicables
- Conditions de responsabilité
- Jurisprudence pertinente
- Décisions similaires
- Sanctions possibles
- Exceptions
- Points de vigilance
- Sources vérifiables
- 1
Compréhension
L'intention juridique de votre question est identifiée.
- 2
Décomposition
La question est éclatée en plusieurs axes de recherche spécialisés.
- 3
Recherche
Chaque axe interroge les sources juridiques disponibles.
- 4
Structuration
Les résultats sont organisés : textes, décisions, extraits, sources.
- 5
Synthèse prudente
Une synthèse sourcée et vérifiable, à confronter aux sources.
Décisions
2 660 000
DILA + Judilibre + CEDH
Citations
333 981
CC + Admin.
Prud'hommes
19 237
CPH + CC chambre sociale
Conv. collectives
26 169
Légifrance KALI · en vigueur
Doctrine fiscale
14 654
BOFIP · DGFiP en vigueur
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00317
17 juin 2026
17 juin 2026
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2023), en mai 2008, la société Petrogarde a, par l'intermédiaire de la société Eazybunker, domiciliée en Italie, vendu à l
Résumé IA — à vérifiercr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00823
16 juin 2026
16 juin 2026
Il résulte des dispositions de l'article 663 du code de procédure pénale que le dessaisissement d'un juge d'instruction au profit d'un autre, saisi d'infractions connexes ou concernant une même person
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200634
11 juin 2026
11 juin 2026
Les articles 528-1 et 643 du code de procédure civile ont vocation à s'appliquer successivement et non cumulativement en se combinant. Il en résulte que si l'arrêt qui tranche une fin de non-recevoir
Résumé IA — à vérifierordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60721
11 juin 2026
11 juin 2026
Consulter le texte intégral →
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60719
11 juin 2026
11 juin 2026
Consulter le texte intégral →
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60718
11 juin 2026
11 juin 2026
Consulter le texte intégral →
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60715
11 juin 2026
11 juin 2026
Consulter le texte intégral →
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60705
11 juin 2026
11 juin 2026
Consulter le texte intégral →
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60704
11 juin 2026
11 juin 2026
Consulter le texte intégral →
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60703
11 juin 2026
11 juin 2026
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60701
11 juin 2026
11 juin 2026
Consulter le texte intégral →
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60699
11 juin 2026
11 juin 2026
Consulter le texte intégral →
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60693
11 juin 2026
11 juin 2026
Le désistement du pourvoi est constaté.
Résumé IA — à vérifierordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60691
11 juin 2026
11 juin 2026
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60688
11 juin 2026
11 juin 2026
Consulter le texte intégral →
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60685
11 juin 2026
11 juin 2026
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60683
11 juin 2026
11 juin 2026
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60681
11 juin 2026
11 juin 2026
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60676
11 juin 2026
11 juin 2026
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60667
11 juin 2026
11 juin 2026
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Pourquoi CodexAI est plus utile que Google pour le droit français
Google indexe le web. CodexAI structure la recherche juridique.
Moteur généraliste
- Moteur généraliste, pensé pour tout le web
- Résultats web dispersés et hétérogènes
- Bruit SEO, contenus non juridiques
- Pas de structure juridique native
- Pas de synthèse sourcée par défaut
CodexAI — recherche juridique
- Spécialisé dans le droit français
- Décompose la question en recherches spécialisées
- Recherche dans les sources juridiques disponibles
- Résultats structurés et jurisprudence contextualisée
- Sources vérifiables et synthèse IA prudente
Des résultats juridiques structurés et vérifiables
CodexAI s'appuie sur les sources juridiques françaises issues des données ouvertes officielles. Sources enrichies progressivement.
Jurisprudence judiciaire
Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce.
Jurisprudence administrative
Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs.
Droit social
Conseils de prud'hommes et conventions collectives (Légifrance KALI).
Codes & textes
Codes français consolidés en vigueur (base LEGI / DILA).
Doctrine fiscale
Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).
Citations croisées
Liens entre décisions : ce qu'une décision cite, et qui la cite.
Pensé pour les recherches juridiques complexes
- Trouver une jurisprudence
- Comprendre une décision
- Retrouver un article de code
- Analyser une problématique juridique
- Identifier les textes applicables
- Comparer des décisions
- Vérifier la portée d'une décision
- Préparer une note juridique
Rechercher par problématique, texte ou juridiction
Lancez une recherche par mot-clé, problématique, article ou notion juridique, puis affinez les résultats.
- Filtrer par juridiction (Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux…).
- Restreindre par période et trier par pertinence ou par date de décision.
- Rechercher dans les codes par article ou par texte consolidé.
Prudence juridique
La synthèse IA est une aide à l'analyse. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Les sources doivent toujours être vérifiées.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que CodexAI ?
CodexAI est un moteur de recherche spécialisé dans le droit français. Il recherche dans la jurisprudence, les codes et les sources juridiques disponibles, et restitue des résultats structurés, sourcés et vérifiables.
Pourquoi utiliser CodexAI plutôt que Google pour le droit français ?
Un moteur généraliste indexe l'ensemble du web. CodexAI se concentre sur les sources juridiques françaises, décompose la question en axes de recherche spécialisés et structure les résultats (textes, décisions, extraits, sources) au lieu d'une simple liste de liens.
CodexAI donne-t-il des conseils juridiques ?
Non. CodexAI est un outil de recherche et d'aide à l'analyse. Les synthèses générées par l'IA ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit.
Quelles sources juridiques sont utilisées ?
Jurisprudence judiciaire et administrative (Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux), décisions européennes, conseils de prud'hommes, conventions collectives, codes consolidés et doctrine fiscale, à partir des données ouvertes officielles. Les sources sont enrichies progressivement.
Peut-on rechercher une jurisprudence par thème ?
Oui. La recherche s'effectue par mot-clé, problématique, article ou notion, et peut être affinée par juridiction et par date, puis triée par pertinence ou par date de décision.
La synthèse IA remplace-t-elle l'analyse d'un avocat ?
Non. La synthèse IA est une aide à la lecture et à l'analyse. Elle doit toujours être vérifiée avec les sources et ne remplace pas l'analyse d'un professionnel du droit.
CodexAI est-il destiné aux avocats et aux juristes ?
CodexAI s'adresse aux avocats, juristes, directions juridiques, experts-comptables, étudiants en droit et professionnels de la conformité, ainsi qu'à toute personne ayant besoin d'une recherche juridique fiable.