Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60676
- N° pourvoi
- 25-20.515
- Date
- 11 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
La compagnie d'assurance La Mondiale a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nouméa, l'opposant à la société Casino de [Localité 1] et à M. [F] [J].
Procédure
La SCP Doumic-Seiller a déclaré se désister du pourvoi, ce qui a été constaté par le conseiller référendaire délégué.
Question juridique
Quelle est la conséquence du désistement du pourvoi par la compagnie d'assurance La Mondiale ?
Solution
source officielleLe pourvoi est désisté.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-20.515 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance La Mondiale Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Casino de [Localité 1] et autre Ordonnance : 60676 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La compagnie d'assurance La Mondiale, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2025 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Casino de [Localité 1], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [F] [J], domicilié [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2026, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la compagnie d'assurance La Mondiale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la compagnie d'assurance La Mondiale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-20.515
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60676
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel