Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60691
- N° pourvoi
- 25-21.454
- Date
- 11 juin 2026
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version préliminaireFaits
M. [Z] [O] a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar. La SCP Françoise Fabiani - [C] [Q] a déclaré se désister du pourvoi le 24 mars 2026.
Procédure
Ordonnance de désistement de la Cour de cassation, Première présidence, pourvoi n° M 25-21.454.
Question juridique
Est-elle recevable la déclaration de désistement du pourvoi ?
Solution
source officielleLe désistement du pourvoi est reconnu.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-21.454 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - [C] [Q] Défendeur(s) : la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60691 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani - [C] [Q], agissant au nom de M. [Z] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 11 juin 2026
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- N° pourvoi
- 25-21.454
- Date
- 11 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60691
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel